Le chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
1° A l'article D. 742-3-1, après la référence : « R. 732-41-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
2° L'article R. 742-5 est abrogé ;
3° A l'article D. 742-30 :
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 351-14-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
b) Aux deuxième et troisième alinéas du même article, après les trois autres occurrences de la référence : « L. 351-14-1 » est inséré le mot : « précité » ;
4° A l'article D. 742-33 :
a) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 351-14-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'article L. 351-14-1 » sont remplacés par les mots : « du même article » ;
c) Au quatrième alinéa, les deux occurrences de la référence : « L. 351-14-1 » sont remplacées par les mots : « à cet article ».