Le chapitre II du titre II est ainsi modifié :
1° L'article R. 722-1 devient l'article D. 722-1 et, à cet article, les mots : « et à l'article R. 512-2 » sont supprimés ;
2° L'article R. 722-2 devient l'article D. 722-2 et, à cet article, les mots : « l'article 1er du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'article D. 921-67 » ;
3° A l'article D. 722-3-1, après la référence : « D. 722-3 », sont insérés les mots : « du présent code ».