Le chapitre Ier du titre VI est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 761-25, les mots : « région Alsace » sont remplacés par les mots : « région Grand Est » ;
2° A l'article R. 761-26, les mots : «, qui est approuvé par le préfet de la région Alsace dans les conditions prévues aux articles R. 153-1 et suivants du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;
3° Aux deux alinéas de l'article R. 761-30, les mots : « région Alsace » sont remplacés par les mots : « région Grand Est » ;
4° A l'article D. 761-39, les mots : « aux articles L. 900-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6111-1 du code du travail » ;
5° A l'article D. 761-42, après la référence : « D. 761-43 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
6° Le d du 1° de l'article D. 761-43, est abrogé ;
7° A l'article D. 761-45, après la référence : « D. 751-12 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
8° A l'article D. 761-46, les mots : « au cinquième alinéa de l'article L. 992-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 3142-42 du code du travail » ;
9° A l'article D. 761-50, les mots : « au 4° de l'article L. 322-4 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 5123-2 » ;
10° A l'article D. 761-51, la référence : « L. 225-8 » est remplacée par la référence : « L. 3142-60 ».