Le chapitre V du titre II est ainsi modifié :
1° A l'article R. 725-15, les mots : « article 44 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution » sont remplacés par les mots : « article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution » ;
2° A l'article R. 725-19, les mots : « articles 44 à 49,74 à 76,78 et 79 du décret du 31 juillet 1992 précité » sont remplacés par les mots : « articles R. 112-5, R. 161-1 à R. 161-9, R. 311-19 à R. 211-211, R. 211-23 et R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution » ;
3° A l'article R. 725-22-2, après la référence : « L. 133-4 », sont insérés les mots : « du même code » ;
4° A l'article D. 725-22-5, la dernière phrase est supprimée ;
5° A l'article R. 725-23, la référence : « L. 723-25, » est supprimée.