Article 30
Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons. »
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
NOR : ARCB1704318D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_30
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_30
Texte n°138