Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : ARCB1704318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_1

Texte n°138

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Article 1


Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
Le grade d'assistant socio-éducatif comprend deux classes : la seconde classe et la première classe.