Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : ARCB1704318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_26

Texte n°138

Article 26


Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois du présent décret et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 24.