Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modalités de recrutement (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 5 à 15)
Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe (Articles 16 à 23)
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 24 à 29)
Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020 (Articles 30 à 37)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 38 à 40)
Article 15
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 12, 13 et 14 peut être portée au maximum à dix jours.