Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : ARCB1704318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_12

Texte n°138

Article 12


Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ou leur détachement ou intégration directe prévus à l'article 23, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d'une durée totale de cinq jours.