Article 16
La seconde classe et la première classe du grade d'assistant socio-éducatif sont divisées en onze échelons.
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1704318D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_16
Texte n°138
La seconde classe et la première classe du grade d'assistant socio-éducatif sont divisées en onze échelons.
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
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