Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : ARCB1704318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ARCB1704318D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-901/jo/article_5

Texte n°138

Article 5


Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés dans un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés assistants socio-éducatifs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, une formation d'intégration d'une durée totale de dix jours.