L'article L. 111-2 est ainsi modifié :
1° Au a du 2°, les mots : « et la formation professionnelle ; dans ce cadre il s'assure, notamment en ce qui concerne l'emploi dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides de leurs obligations sociales » sont supprimés ;
2° Au e du 2°, les mots : « cinématographique, audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « cinématographiques, audiovisuelles » ;
3° Le 2° est complété par les dispositions suivantes :
« f) La formation professionnelle, initiale et continue ;
« g) La collecte, la conservation, la restauration, la diffusion et la promotion du patrimoine cinématographique ;
« h) Les œuvres sociales, ainsi que les organisations et syndicats professionnels ; ».