Article 7
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « jusqu'à trois vice-présidents ».
Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
NOR : MCCB1701222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/MCCB1701222D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/2017-495/jo/article_7
Texte n°67