Arrêté du 2 mars 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau

NOR : MCCC1704655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/2/MCCC1704655A/jo/texte
JORF n°0083 du 7 avril 2017
Texte n° 68

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, le service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
    Le service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique au Moyen Age.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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