Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE (Articles 1 à 26)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE (Article 27)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 30)
Article 1
Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.