Article 22
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
NOR : INTJ1708373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/INTJ1708373A/jo/article_22
Texte n°37