Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1708373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/13/INTJ1708373A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Organisée au sein de l'unité d'affectation, la formation théorique se compose de six journées de formation faisant l'objet de fiches d'appréciation individuelle des candidats, et de quatre contrôles bimestriels sanctionnés par une note sur 20.
Le programme et la nature des contrôles bimestriels ainsi que le contenu des fiches d'appréciation des candidats sont fixés par instruction.