Le chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 5125-23-2 est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase est supprimée ;
b) Au début de la troisième phrase, les mots : « Dans tous les cas, » sont supprimés ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où il initie un traitement avec un médicament biologique, le prescripteur informe le patient de la spécificité des médicaments biologiques et, le cas échéant, de la possibilité de substitution. Le prescripteur met en œuvre la surveillance clinique nécessaire. » ;
2° Le septième alinéa de l'article L. 5125-23-3 est supprimé.