LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 6 à 33)
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 34 à 40)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 41 à 43)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 44 à 56)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 59)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 60 à 102)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 103)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 104 à 109)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 37
Pour l'année 2017, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 203,2 | 205,9 | - 2,6 |
Vieillesse | 126,5 | 125,0 | 1,6 |
Famille | 49,9 | 49,9 | 0,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 12,1 | 0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 379,5 | 379,9 | - 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse | 377,6 | 381,8 | - 4,2 |