LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)

Version INITIALE

NOR : INTX1606040L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/5/INTX1606040L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/5/2016-1657/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Au premier alinéa de l'article L. 4433-4-2 du même code, les mots : « le cas, dans la Caraïbe ou dans la zone » sont remplacés par les mots : « l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l'océan Indien ou sur les continents voisins » et le mot : « spécialisées » est supprimé.