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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0283 du 6 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/6

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports
  2. Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Décret n° 2016-1662 du 5 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l'énergie
  4. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  5. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  6. Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  7. Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  8. Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1663 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50 000 euros en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier
  2. Décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
  3. Rapport relatif au décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2016-1666 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2016-1667 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2016-1667 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2016-1668 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2016-1669 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  12. Décret n° 2016-1669 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits
  13. Arrêté du 29 novembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  14. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  20. Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 1er décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant la cession amiable d'un immeuble sis 1, rue Maurice-Pellerin à Asnières (92)
  23. Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® JANVIER 2017 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste
  2. Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac
  3. Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
  4. Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH de la société ARTHREX SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX et BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 30 novembre 2016 portant radiation des matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres de la société HILL-ROM SAS, de la société PRAXIS MEDICAL TECHNOLOGIES, de la société HUNTLEIGH-HEALTHCARE et de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III AERIS SOLUTION de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France SAS et de VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
  12. Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 et modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 1er décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'inscription et radiation de certain conditionnement des pansements ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
  17. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  18. Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Décret du 5 décembre 2016 portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique, portant nomination d'un commissaire liquidateur et autorisant le transfert de ses biens
  3. Décret du 5 décembre 2016 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 28 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2017
  5. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2016) par le centre de gestion du Var

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
  2. Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  3. Arrêté du 28 novembre 2016 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
  6. Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Décret n° 2016-1680 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'opposition à la création des filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitations à loyer modéré ou à leur augmentation de capital et à la participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet
  2. Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier
  3. Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le contenu du dossier de création de filiales dédiées au logement intermédiaire par les organismes d'habitation à loyer modéré ou d'augmentation de capital ou de participation de ces organismes aux sociétés ayant le même objet

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. BIZIEN (Marc)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I° de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  8. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I° bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 5 décembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 5 décembre 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  8. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 19 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 9 septembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 21 octobre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 25 octobre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 22 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 22 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  12. Arrêté du 29 novembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)
  2. Décret du 5 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ARANY (Gabor)
  3. Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin - Mme PAM (Régine)
  4. Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 28 septembre 2016 portant admission à la retraite
  6. Arrêté du 12 octobre 2016 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 3 novembre 2016 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 2 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2017
  9. Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie BALANCE FOOT J visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis modifiant l'avis aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au chapitre 2, titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité RESTORATION ADM X3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des pansement ALGOSTERIL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale AQUALEG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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