Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes (Articles 16 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE (Articles 29 à 61)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION (Articles 62 à 64)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION (Articles 65 à 67)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE (Articles 68 à 70)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 71 à 73)
Article 36
L'exploitant liste les opérations comportant un risque particulier pour lesquelles le personnel présent sur le plancher ou sur la plate-forme est réduit au minimum indispensable. Cette liste comprend a minima les opérations suivantes :
- les opérations d'acidification ;
- la mise en œuvre d'explosifs ;
- les travaux qui peuvent entraîner une opération à la charge maximale du câble de forage et notamment lorsqu'il s'agit de décoincer le train de tiges ;
- les opérations de filage du tronçon de câble usé.