Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes (Articles 16 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE (Articles 29 à 61)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION (Articles 62 à 64)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION (Articles 65 à 67)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE (Articles 68 à 70)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 71 à 73)
Article 3
Les dispositions prévues à l'article 30-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions de la présente section. Les programmes concernés sont liés aux :
- travaux de forage ;
- essais de production ;
- interventions lourdes définies à l'article 3 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé ;
- travaux de fermeture.