Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes (Articles 16 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE (Articles 29 à 61)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION (Articles 62 à 64)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION (Articles 65 à 67)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE (Articles 68 à 70)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 71 à 73)
Article 73
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.