Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Version INITIALE

NOR : DEVP1523880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/DEVP1523880A/jo/article_12

Texte n°6

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Article 12


Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants :


- le plan de localisation du puits ;
- l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ;
- une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ;
- les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ;
- les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 163-4 du code minier.