Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes (Articles 16 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE (Articles 29 à 61)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION (Articles 62 à 64)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION (Articles 65 à 67)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE (Articles 68 à 70)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 71 à 73)
Article 33
L'exploitant s'assure que des vérifications périodiques de l'état de l'appareil de forage et notamment les zones critiques des assemblages des mâts ou des structures ainsi que les pièces soumises à la charge ont été faites conformément aux recommandations du constructeur et suivies des interventions dont elles auraient fait apparaître la nécessité.
Le résultat de ces vérifications et le compte rendu de ces opérations doivent être inscrits sur le registre de sécurité de l'appareil de forage.