Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Version INITIALE

NOR : DEVP1523880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/14/DEVP1523880A/jo/article_9

Texte n°6

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Article 9


Le rapport de fin de forage est transmis au plus tard six mois après la fin des travaux au préfet. Ce rapport comprend a minima les éléments suivants :


- l'état du puits tel que le statut du puits, les coordonnées, l'architecture du puits et les coupes associées ;
- l'interprétation des logs de cimentations du puits ;
- les perforations réalisées et leurs côtes respectives ;
- le détail des travaux réalisés ;
- le bilan des faits marquants en forage et notamment les incidents et accidents ;
- la liste des entreprises extérieures intervenantes.