Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Champ d'application et terminologie (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration (Articles 3 à 13)
Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours (Articles 14 à 15)
Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes (Articles 16 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE (Articles 29 à 61)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION (Articles 62 à 64)
Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION (Articles 65 à 67)
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE (Articles 68 à 70)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 71 à 73)
Article 72
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au « préfet » sont remplacées par la référence au « représentant de l'Etat ».