Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1600510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AGRS1600510D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1332/jo/article_13

Texte n°25

Article 13


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.