Article 10
A l'article 48, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour présenter leurs propositions d'affectations, les chefs d'établissement sont tenus de respecter l'ordre de priorité figurant à l'article 49. »
Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS1600510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AGRS1600510D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1332/jo/article_10
Texte n°25