Article 1
Au a de l'article 8 et au a de l'article 10, les mots : « la liste prévue » sont remplacés par les mots : « la liste des candidats admis prévue ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1600510D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AGRS1600510D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1332/jo/article_1
Texte n°25
Au a de l'article 8 et au a de l'article 10, les mots : « la liste prévue » sont remplacés par les mots : « la liste des candidats admis prévue ».
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