Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1600510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/AGRS1600510D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/2016-1332/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Après l'article 38, il est rétabli unarticle 38-1 ainsi rédigé :


« Art. 38-1.-Les maîtres exerçant dans les classes du second degré recrutés en application du b de l'article 8 ou du b de l'article 10 et dont la candidature a été accueillie au titre du 4° de l'article 49 sont classés dans la catégorie correspondant à leur échelle de rémunération dans leur situation d'origine.
« Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans leur précédent contrat et conservent leur ancienneté d'échelon. »