Article 21
L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I.
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINI1531995D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/EINI1531995D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/9/2016-769/jo/article_21
Texte n°35
L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I.
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.
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