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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0135 du 11 juin 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/11

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N°0135 du 11 juin 2016

PDF - 3,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
  2. Arrêté du 10 mai 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 31 mai 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  7. Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
  8. Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  9. Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
  10. Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016
  11. Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 10 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté du 24 mai 2016 modifié portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
  2. Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
  3. Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation
  4. Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  6. Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juin 2016 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 juin 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 juin 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 juin 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 juin 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
  2. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  3. Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  4. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  5. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  6. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  7. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  8. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le cadre du secteur des professions libérales
  9. Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-463 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  2. Décision n° 2016-464 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  3. Décision n° 2016-465 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2016-466 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-430 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  5. Décision n° 2016-467 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lorraine Champagne, Virgin Radio Alsace
  6. Décision n° 2016-468 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-415 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Alsace et Virgin Radio Lorraine Champagne
  7. Décision n° 2016-469 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
  8. Décision n° 2016-470 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-412 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
  9. Décision n° 2016-471 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  10. Décision n° 2016-472 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  11. Décision n° 2016-473 du 25 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-151 du 8 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  12. Décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse
  13. Décision n° 2016-481 du 1er juin 2016 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  14. Délibération relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation delivrée à l'association radio liberte - radio du Périgord blanc, vert et du sud-Charente
  15. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et valables jusqu'au 30 juin 2017

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

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