La section 7 du chapitre IV du titre II du code des douanes est ainsi modifiée :
1° L'avant-dernier alinéa du 1° du II de l'article 67 bis est complété par les mots : « , des armes ou leurs éléments, des munitions ou des explosifs » ;
2° L'article 67 bis-1 est ainsi modifié :
a) Les b et c du 3° sont remplacés par des b, c et d ainsi rédigés :
« b) Etre en contact par le moyen mentionné au a avec les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ;
« c) Extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ainsi que sur les comptes bancaires utilisés ;
« d) Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver des contenus illicites, dans des conditions fixées par décret. » ;
b) Au dernier alinéa, après le mot : « manufacturé », sont insérés les mots : « , d'armes ou de leurs éléments, de munitions ou d'explosifs ».