Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Version INITIALE

NOR : JUSC1509239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/JUSC1509239D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/2016-660/jo/article_27

Texte n°30

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Article 27


L'article R. 1456-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de conciliation » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 1456-2 » ;
2° Après les mots : « bureau de conciliation » sont insérés les mots : « et d'orientation ».