L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
2° Au 3°, les mots : « sur la liste du stage ou » sont supprimés ;
3° Au 5°, les mots : « dispenses prévues aux articles 2, 3 et » sont remplacés par les mots : « dispositions de l'article » ;
4° Au 8°, les mots : « d'autre sanction en application du titre VI de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ou, dans le régime antérieur à cette loi, en application du titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la faillite personnelle et les banqueroutes » sont remplacés par les mots : « de l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce. »