Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
NOR : FCPD1610130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/13/FCPD1610130A/jo/article_1
Texte n°30