Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0103 du 3 mai 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/3
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013 (1)
- Décret n° 2016-534 du 29 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, signé à Berne le 25 juin 2014 (1)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 27 avril 2016 portant classement, parmi les sites de la Guyane, de l'Habitation Vidal-Mondélice, commune de Rémire-Montjoly
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
- Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
- Arrêté du 22 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0546 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par la société AREVA NC sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 avril 2016 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 14 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
- Arrêté du 18 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales polonaises au collège
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections abibac
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
- Arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
- Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
- Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Arrêté du 25 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 28 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2016 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au bureau de la fraude documentaire et à l'identité et à l'unité centrale d'identification de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 19 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
- Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle
- Arrêté du 26 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015
- Arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)
- Décret du 29 avril 2016 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEBUY (Jean-Luc)
- Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MORELL (Hélène)
- Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MALGORN (Bernadette)
- Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOTTES (Jean)
- Décret du 29 avril 2016 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BARRIÈRE (Jacques)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier