Article 7
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1518633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/AGRG1518633A/jo/article_7
Texte n°14
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.
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