Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
- Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
- Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions
- Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés
- Arrêté du 3 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
- Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2015
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-018 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Koninklijke Philips N.V. (BCR-018)
- Délibération n° 2016-019 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rabobank (BCR-019)
- Délibération n° 2016-020 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AXA (BCR-020)
- Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)
- Délibération n° 2016-022 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe CITI (BCR-022)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-109 du 27 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque
- Décision n° 2016-110 du 27 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone d'Abbeville - Amiens
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de novembre 2015
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2015 à novembre 2015
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de novembre 2015
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août à novembre 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 25
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 février 2016