Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Version INITIALE

NOR : AGRG1518633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/AGRG1518633A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Tout camélidé né en France doit être identifié avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant sa naissance, auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.
Tout camélidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux chapitres Ier et IV du présent arrêté auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.