Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1529027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1529027A/jo/article_14

Texte n°268

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 14


Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.