L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-Une commission d'instruction est instituée pour chaque période de formation.
« Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et à titre de consultatif d'un membre de la division d'instruction.
« Elle se réunit obligatoirement en fin de formation pour l'attribution de la note d'aptitude. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la période de formation. ».