Article 13
Après l'article 13 du même arrêté, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1.-Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction. »
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1529027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1529027A/jo/article_13
Texte n°268