Article 5
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1529027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1529027A/jo/article_5
Texte n°268