Article 8
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement. »
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1529027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/INTJ1529027A/jo/article_8
Texte n°268