Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : PRMG1518666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/9/PRMG1518666D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/9/2015-1449/jo/article_32

Texte n°1

Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Article 32


Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du jury mentionné à l'article 28, prononce l'admission des candidats en qualité de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration.
Lorsqu'ils suivent la préparation à plein temps, les fonctionnaires sont détachés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire ; les agents contractuels de l'Etat sont mis en congé dans leur administration d'origine et affectés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire de l'Ecole nationale d'administration.