Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
Titre Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 13)
Titre II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 14 à 36)
Chapitre Ier : Préparation au concours externe (Article 14)
Chapitre II : Préparation au concours interne (Articles 15 à 24)
Chapitre III : Préparation au troisième concours (Articles 25 à 35)
Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (Article 36)
Titre III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS (Articles 37 à 45)
Titre IV : DE LA PROCÉDURE D'AFFECTATION DES ÉLÈVES (Articles 46 à 51)
Titre V : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET DES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 52 à 53)
Titre VI : DES FORMATIONS INTERNATIONALES (Articles 54 à 55)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 56 à 59)
Article 6
A l'issue des concours, le président des jurys adresse un rapport au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique. Ce rapport est transmis au conseil d'administration de l'école.