Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
Titre Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 13)
Titre II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 14 à 36)
Chapitre Ier : Préparation au concours externe (Article 14)
Chapitre II : Préparation au concours interne (Articles 15 à 24)
Chapitre III : Préparation au troisième concours (Articles 25 à 35)
Chapitre IV : Dispositions communes aux préparations aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (Article 36)
Titre III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS (Articles 37 à 45)
Titre IV : DE LA PROCÉDURE D'AFFECTATION DES ÉLÈVES (Articles 46 à 51)
Titre V : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET DES FORMATIONS DIPLÔMANTES (Articles 52 à 53)
Titre VI : DES FORMATIONS INTERNATIONALES (Articles 54 à 55)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 56 à 59)
Article 3
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.